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Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives. Consultez et téléchargez en ligne votre convention collective.

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Site de la catégorie : Droit & Avocats

La fonction publique: les obligations des agents publics


Le fonctionnaire doit respecter un certain nombre d’obligations, telles que le secret professionnel, la discrétion professionnelle ou l’obéissance hiérarchique.....

La fonction publique: les droits des agents publics


Les fonctionnaires sont régis par le droit de la fonction publique qui fait partie du droit administratif. Il détermine les relations juridiques entre l’administration et ses agents publics.....

Le congé de paternité


Toute salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité qui comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).....

Le congé de paternité


Le congé de paternité est accordé à tout salarié, à la naissance de son enfant, quelle que soit: son ancienneté ou la nature de son contrat de travail, sa situation familiale......

Le congé pour événements familiaux


Tout salarié peut bénéficier des jours de congé pour événements familiaux, quels que soient son ancienneté et l'effectif de l'entreprise.....

Le congé pour enfant malade


Le congé pour enfant malade est accordé à tout salarié souhaitant s’absenter pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans, malade ou accidenté.....

Le Complément optionnel libre choix d’activité


Le salarié en congé parental, remplissant certaines conditions, a droit à la prestation d'accueil du jeune enfant. Il doit choisir de bénéficier du complément de libre choix d'activité ou du complément optionnel libre choix d'activité......

Le congé parental d'éducation


Tout salarié, ayant au moins un an d'ancienneté dans une entreprise, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation, suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

L'Allocation de présence parentale


L'allocation de présence parentale est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.....

Le complément de libre choix d'activité


La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est un ensemble de prestations qui, depuis le 01/01/2004, remplace un certain nombre d’aides telles que l’Allocation Parentale d’Education ou encore l’Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile....

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