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Avocat,LYON, Cabinet d'avocat de Maitre Timo RAINIO. Conseil juridique pour les entreprises, sociétés et particuliers.

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Coronavirus - Extension du pass-sanitaire pour les établissements de loisirs, de culture, cultuels et les navires et bateaux recevant plus de 50...


Coronavirus - Extension du pass-sanitaire pour les établissements de loisirs, de culture, cultuels et les navires et bateaux recevant plus de 50 personnes à compter du 21 juillet 2021A partir de ce mercredi, le passe-sanitaire sera obligatoire pour...

Allongement de la durée du congé paternité à compter du 1er juillet 2021


Allongement de la durée du congé paternité à compter du 1er juillet 2021A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité s?allonge en passant de 14 jours jusqu?à 28 jours (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156). Lire...

Comment céder un bail commercial ?


Un acte de cession d?un droit au bail ou d'un contrat de bail commercial est un contrat par lequel un locataire (le cédant du bail) vend l?ensemble des droits et obligations découlant de son contrat de bail commercial à un tiers (le cessionnaire et...

Comment négocier un accord de performance collective ?


Un accord de performance collective est un accord collectif qui permet d'aménager la durée de travail, aménager la rémunération ou la mobilité géographique ou professionnelle d'un salarié dans le but de préserver ou développer l'emploi ou de...

Coronavirus - Actualités juridiques et comptables au 10 novembre 2020


Coronavirus - Actualités juridiques et comptables au 10 novembre 2020 :#coronavirus #COVID #confinement #reconfinement#activite_partielle #aides_embauche_EtatSommaire :Indemnisation de l?activité partielle dans le cadre du reconfinement.Synthèse -...

Nouvelles règles pour le reconfinement à partir du 29 octobre 2020.


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Coronavirus - Comment demander l'annulation de ses charges sociales ?


Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser les conditions pêrmettant de demander l?annulation des charges sociales.Il définit les secteurs d?activité éligibles à l?exonération et à l?aide pour les entreprises de moins de 250 salariés et fixe...

Comment effectuer un licenciement pour motif personnel ? Ou comment procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faute ?simple?, pour...


Selon l?article L. 1232-1 du code du travail français, le licenciement pour motif personnel d?un salarié doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Le code du travail ne définit pas la notion de « motif personnel ». Il s?agit en fait d?un...

Quelles sont les aides proposées en 2020 et 2021 pour les entreprises dans le cadre de l?embauche des jeunes ?


Quelles sont les aides proposées en 2020 et 2021 pour les entreprises dans le cadre de l?embauche des jeunes ?Le gouvernement a précisé jeudi 23 juillet 2020 dans le plan « 1 jeune, 1 solution » les aides qui seront proposées en 2020/2021 aux...

Comment demander la suppression d?un contenu illicite sur un site internet ?


En matière de droit de l'internet ou d' e-reputation, les demandes de retrait de contenus d'un site internet, faites par un avocat en droit du numérique ou directement par l'entreprise concernée, se fondent juridiquement principalemennt sur la loi...

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