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Avocat,LYON, Cabinet d'avocat de Maitre Timo RAINIO. Conseil juridique pour les entreprises, sociétés et particuliers.

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Site de la cat�gorie : Droit & Avocats

Quel est le régime fiscal applicable pour le vendeur professionnel libéral ou entrepreneur individuel en cas de vente de sa clientèle, de son fonds...


Le régime fiscal applicable en cas de vente par un entrepreneur individuel / professionnel libéral de sa clientèle, de son fonds libéral ou de ses parts sociales de sa SELARL / SARL en cas de plus ou moins-value Les associations et opérations entre...

A quelles conditions et pourquoi mettre en place une location à soi-même de son local professionnel par un entrepreneur ou un professionnel libéral ?


Location à soi-même de son local professionnel. Les entrepreneur individuels ou les membres des professions libérales, medecin libéral, avocat, infirmier, ergothérapeute..., qui exercent à titre individuel et sont propriétaires de leur local...

Coronavirus - Extension du pass-sanitaire pour les établissements de loisirs, de culture, cultuels et les navires et bateaux recevant plus de 50...


Coronavirus - Extension du pass-sanitaire pour les établissements de loisirs, de culture, cultuels et les navires et bateaux recevant plus de 50 personnes à compter du 21 juillet 2021A partir de ce mercredi, le passe-sanitaire sera obligatoire pour...

Allongement de la durée du congé paternité à compter du 1er juillet 2021


Allongement de la durée du congé paternité à compter du 1er juillet 2021A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité s?allonge en passant de 14 jours jusqu?à 28 jours (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156). Lire...

Comment céder un bail commercial ?


Un acte de cession d?un droit au bail ou d'un contrat de bail commercial est un contrat par lequel un locataire (le cédant du bail) vend l?ensemble des droits et obligations découlant de son contrat de bail commercial à un tiers (le cessionnaire et...

Comment négocier un accord de performance collective ?


Un accord de performance collective est un accord collectif qui permet d'aménager la durée de travail, aménager la rémunération ou la mobilité géographique ou professionnelle d'un salarié dans le but de préserver ou développer l'emploi ou de...

Coronavirus - Actualités juridiques et comptables au 10 novembre 2020


Coronavirus - Actualités juridiques et comptables au 10 novembre 2020 :#coronavirus #COVID #confinement #reconfinement#activite_partielle #aides_embauche_EtatSommaire :Indemnisation de l?activité partielle dans le cadre du reconfinement.Synthèse -...

Nouvelles règles pour le reconfinement à partir du 29 octobre 2020.


#coronavirus #COVID #confinement #reconfinementVous avez besoin de prendre l'air mais pas de chien, ni envie de faire du sport ?Prenez rendez-vous avec votre avocat !

Coronavirus - Comment demander l'annulation de ses charges sociales ?


Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser les conditions pêrmettant de demander l?annulation des charges sociales.Il définit les secteurs d?activité éligibles à l?exonération et à l?aide pour les entreprises de moins de 250 salariés et fixe...

Comment effectuer un licenciement pour motif personnel ? Ou comment procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faute ?simple?, pour...


Selon l?article L. 1232-1 du code du travail français, le licenciement pour motif personnel d?un salarié doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Le code du travail ne définit pas la notion de « motif personnel ». Il s?agit en fait d?un...
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