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Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail : Juritravail

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Site de la catégorie : Droit & Avocats

Grille des salaires 2022 : les métiers qui pourraient augmenter en 2022


Quels salaires vont augmenter en 2022 ? Comment négocier un meilleur salaire ? Quel est le SMIC 2022 ? Voici les dernières données de rémunération !

Cadeaux de Noël défectueux : comment obtenir le remboursement ?


Votre cadeau de Noël ne fonctionne pas, est défectueux ou il manque une pièce ? Quelle garantie faut-il faire jouer ? Juritravail vous guide !

Entreprises : 6 changements majeurs au 1er janvier 2022


Poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, aides pour l'embauche? pour 2022 ! Certaines mesures ont déjà été initiées en 2021 tandis que d'autres sont inédites. Il a été annoncé par le Président de la République, le lancement d'un ?Plan...

Dépôt de bilan : n?attendez pas qu?il soit trop tard


Accompagnant les entreprises et les chefs d?entreprise depuis près de 20 ans, je voudrais présenter un sujet qu?on risque de voir de plus en plus dans les prochains mois, à savoir les dépôts de bilan d?entreprises.

Démarches à faire préalablement à la déclaration de cessation de paiements


Si les difficultés que vous rencontrez vous contraignent au dépôt de bilan, sachez que vous devez préparer en amont un dossier complet en vue de procéder à la déclaration de cessation des paiements.

Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?


Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C?est à l?issue de l?arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé la liberté...

Quelles solutions juridiques lors d'une fraude bancaire ?


En cas de crise financière ou sanitaire s?installe un climat d?insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s?assimile à «tout comportement illégal, contraire à l?éthique, ou non autorisé, qui concerne un...

Transfert d?entreprise et principe d?égalité de traitement des salariés


Le changement dans la situation juridique de l?employeur, ou transfert d?entreprise, est une opération par laquelle une activité économique se voit confiée à un nouvel exploitant. 

Peut-on contester la décision d?un médiateur de banque ?


La résolution d?un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souvent de l?intervention d?un médiateur spécialisé. Le médiateur bancaire, ayant le statut de médiateur à la consommation, pouvant être saisi par toute victime...

Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur


Peut-on baisser le salaire des salariés pour tenter de sauver une entreprise ? En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions.
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