|
Catégories
|
Statut de gérant B&B
Première assemblée nationale de la Fédération Patronale de la Gérance Mandat HotelièreLa grande Assemblée Nationale de la Fédération patronale de la Gérance Mandat se déroulera le Mardi 15 Mars 2011 à 14h00 à l’Espace tête d’Or (69100 Villeurbanne). Les gérants traceront la feuille de route 2011 de la Fédération,...
Devenir Gérant MandataireDevenir gérant-mandataire est une démarche entrepreneuriale qui engage une partie de votre vie même si la création d?une société de gérance-mandat n?implique pas d?investissement financier de départ. Vous envisagez de devenir gérant-mandataire ?...
Les contentieux sur la gérance-mandat remettent-ils en cause ce système ?Non, la jurisprudence reste très partagée et chaque cas doit être analysé de manière différente, les situations des gérants-mandataires, leur organisation, leur rémunération, étant toujours spécifiques. Si la jurisprudence reste partagée, c?est...
Le contrat de gérance-mandat peut-il être résilié du jour au lendemain sans indemnité ni droits pour le gérant-mandataire ?Non, les seuls cas de résiliation immédiate et sans indemnités sont, comme pour tous les autres contrats les cas de faute. Le contrat de gérance-mandat fixe les conditions de sa résiliation et la durée de préavis (2 mois pour les contrats B&B)....
Les gérants-mandataires du réseau B&B doivent-ils travailler 24h/24 dans l?hôtel qu?ils gèrent ?Non, rien dans le contrat de gérance mandat n?impose aux gérants mandataires de travailler 24h/24 et ce n?est pas possible. Les heures d?ouverture de la réception des hôtels B&B varient d?un hôtel à un autre. Pour assurer la cohérence du réseau,...
La gérance-mandat peut-elle s?exercer dans le cadre d?un réseau normé tel que celui de B&B ?Oui, cette possibilité est expressément prévue par la loi (article L 146-1 du code de commerce), et la plupart des contrats de gérance mandat conclus en France s?exercent dans le cadre d?un réseau. Dans le cadre d?un réseau normé, le mandant doit...
La gérance-mandat opère-t-elle un transfert des risques d?exploitation sur les gérants-mandataires ?Non. La loi prévoit expressément que le mandant, propriétaire du fonds de commerce supporte les risques d?exploitation : les investissements pour la création ou l?acquisition du fonds de commerce (importants dans le secteur de l?hôtellerie), les...
Le groupe B&B HOTELS impose-t-il la conclusion de contrats de gérance-mandat ?Non. Pour les hôtels dont il souhaite confier la gestion à une société de gérance mandat, B&B recherche des partenaires entrepreneurs ou qui souhaitent le devenir. Trois types de collaboration sont possibles pour les hôteliers qui souhaitent...
Les gérants-mandataires sont-ils des salariés déguisés ?Non, les gérants-mandataires sont des entrepreneurs. La relation de gérance mandat s?établit entre deux entreprises. Les sociétés mandataires-gérantes partenaires de B&B ne sont pas des sociétés fictives : elles ont une véritable activité...
Le groupe B&B HOTELS respecte-t-il la loi sur la gérance mandat ?Oui, B&B respecte la réglementation applicable à la gérance mandat, tant dans la rédaction de ses contrats que dans leur application. Dans ces conditions, on peut s’interroger sur les cas de requalification de contrats de gérance mandat...
|
