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Blog Juridique Droit Fiscal Social David Tate
Comment rompre le contrat de travailLa rupture du contrat de travail est un moment délicat. Bien souvent cette rupture est contestée devant les juridictions. Il est donc important de maîtriser les différentes possibilités de rupture du contrat de travail ainsi que les procédures à...
Publication du Droit de l'emploi des seniors (Lamy)Les éditions Lamy ont publié à la fin de l'année dernière dans la collection Axe Droit un ouvrage de Marie-Cécile AMAUGER-LATTES et Isabelle DESBARATS relatif au Droit de l'emploi des seniors. Les seniors sont confrontés à des situations délicates....
Publication du Code de l'urbanisme 2012 (Berger-Levrault)Les éditions Berger-Levrault viennent de procéder à la publication de l'édition 2012 de leur Code de l'urbanisme. Destiné principalement aux professionnels qui exercent dans le domaine du droit de l'urbanisme cet ouvrage prend en considération les...
Montant 2012 Allocation Temporaire d'Attente Allocation De Solidarité Spécifique Allocation Équivalent Retraite Allocation Transitoire de SolidaritéLe journal officiel vient de publier le décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité. En...
Représenter l'employeur ou les salariés, il faut choisirDans un arrêt en date du 25 janvier 2012 la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer, au visa des articles L. 1441-3, L. 4611-1 et L. 4613-1 du code du travail, que ne peuvent exercer un mandat de représentation du personnel les...
Le point de départ du délai pour dénoncer la clause de non-concurrenceDans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que la rupture d'un contrat de travail se situe à la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin. Elle précise ensuite que...
Création d'une aide pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans par les TPELe journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises. Sur le fondement de ce texte les entreprises de...
Taux de l'intérêt légal 2012Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012. En application de ce décret le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 est fixé à 0,71...
Le taux de l'intérêt légal.Le décret n° 2012-182 du 7 février 2012 a fixé le taux de l'intérêt légal à 0,71 % pour l'année 2012. La rubrique actualité contient des données relatives au taux de l'intérêt légal pour des années antérieures. - Barèmes, indices et taux / Droit...
Notaires : taux de la cotisation 2012 relative à la garantie collectiveLe journal officiel vient de procéder à la publication de l'arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2012. Ce texte prévoit que le taux de la cotisation due par...
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