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Site de la catégorie : Droit & Avocats

Droit de la santé - Le projet de loi bioéthique


Le projet de loi bioéthique n'apporte pas de grande révolution. Le Ministre de la Santé précise que la France doit conserver des valeurs fortes en matière d'éthique...

Droit de l'environnement - Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH


Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative au cumul du PTZ (prêt à taux zéro) avec les aides de l'ANAH, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a apporté les précisions suivantes (...)

Droit pénal - Sécurité intérieure : Présentation du projet de loi au Sénat


Le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a présenté au Sénat le 7 septembre 2010 le projet de loi dit d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le Gouvernement souhaite se doter de moyens efficaces...

Droit fiscal - Publication par le FMI d'un rapport sur la politique française de relance budgétaire


La politique budgétaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est mise sous surveillance et évaluée par le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International...

Droit fiscal - Précisions sur la réforme de la taxe professionnelle


Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales apporte des précisions sur la réforme de la taxe professionnelle, tremplin vers la compétitivité des entreprises...

Droit pénal - L'outrage au drapeau tricolore devient une contravention


L'outrage au drapeau tricolore est maintenant considéré comme une contravention qui est punie d'une amende de cinquième classe. Cette contravention est issue d'un décret en date du 23 juillet 2010...

Droit des personnes - La fin annoncée de l'occupation illégale de terrains


Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, part du constat que les comportements illégaux et irresponsables d'une minorité des gens du voyage, et des Roms résidant en France, doivent être sanctionnés sans appel...

Droit de la concurrence et de la consommation - Le financement de France Télévision sous la loupe de la Commission Européenne


Le bon fonctionnement du service public télévisuel français suppose des coûts financiers importants. L'Etat Français est donc intervenu pour soutenir son budget. La Commission Européenne a récemment pris position sur cette intervention étatique et...

Droit de la santé - Publication du second Plan national des maladies rares


Le Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, souhaite faire de la lutte contre les maladies rares une de ses priorités. Elle a ainsi confié au Professeur Tchernia la direction d'un groupe de travail ayant pour mission d'apporter les propositions...

Droit de la santé - Rappel de la réglementation applicable au don d'organes


Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la nécessité de sensibiliser la population au don d'organes et de pallier la pénurie de greffons, la ministre de la santé et des sports a rappelé ce qui suit (...)

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