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Site de la catï¿½gorie : Droit & Avocats

Droit de la santé - Le projet de loi bioéthique

Le projet de loi bioéthique n'apporte pas de grande révolution. Le Ministre de la Santé précise que la France doit conserver des valeurs fortes en matière d'éthique...

Ajouté le 16-02-2011
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Droit de l'environnement - Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH

Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative au cumul du PTZ (prêt à taux zéro) avec les aides de l'ANAH, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a apporté les précisions suivantes (...)

Ajouté le 04-10-2010
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Droit pénal - Sécurité intérieure : Présentation du projet de loi au Sénat

Le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a présenté au Sénat le 7 septembre 2010 le projet de loi dit d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le Gouvernement souhaite se doter de moyens efficaces...

Ajouté le 09-09-2010
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Droit fiscal - Publication par le FMI d'un rapport sur la politique française de relance budgétaire

La politique budgétaire du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi est mise sous surveillance et évaluée par le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International...

Ajouté le 04-08-2010
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Droit fiscal - Précisions sur la réforme de la taxe professionnelle

Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales apporte des précisions sur la réforme de la taxe professionnelle, tremplin vers la compétitivité des entreprises...

Ajouté le 03-08-2010
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Droit pénal - L'outrage au drapeau tricolore devient une contravention

L'outrage au drapeau tricolore est maintenant considéré comme une contravention qui est punie d'une amende de cinquième classe. Cette contravention est issue d'un décret en date du 23 juillet 2010...

Ajouté le 03-08-2010
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Droit des personnes - La fin annoncée de l'occupation illégale de terrains

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, part du constat que les comportements illégaux et irresponsables d'une minorité des gens du voyage, et des Roms résidant en France, doivent être sanctionnés sans appel...

Ajouté le 29-07-2010
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Droit de la concurrence et de la consommation - Le financement de France Télévision sous la loupe de la Commission Européenne

Le bon fonctionnement du service public télévisuel français suppose des coûts financiers importants. L'Etat Français est donc intervenu pour soutenir son budget. La Commission Européenne a récemment pris position sur cette intervention étatique et...

Ajouté le 28-07-2010
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Droit de la santé - Publication du second Plan national des maladies rares

Le Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, souhaite faire de la lutte contre les maladies rares une de ses priorités. Elle a ainsi confié au Professeur Tchernia la direction d'un groupe de travail ayant pour mission d'apporter les propositions...

Ajouté le 26-07-2010
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Droit de la santé - Rappel de la réglementation applicable au don d'organes

Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à la nécessité de sensibiliser la population au don d'organes et de pallier la pénurie de greffons, la ministre de la santé et des sports a rappelé ce qui suit (...)

Ajouté le 19-07-2010
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