Les contentieux sur la gérance-mandat remettent-ils en cause ce système ?

Non, la jurisprudence reste très partagée et chaque cas doit être analysé de manière différente, les situations des gérants-mandataires, leur organisation, leur rémunération, étant toujours spécifiques. Si la jurisprudence reste partagée, c?est...

• Ajouté le 31-05-2010
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